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Hair Loss Rx Consult

Termes et conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 décembre 2023

LA PLATEFORME N’EST PAS DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉE POUR DES URGENCES MÉDICALES.

SI VOUS AVEZ UNE URGENCE MÉDICALE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CONTACTER LES SERVICES D’URGENCE DE VOTRE RÉGION OU VOUS RENDRE À L’HÔPITAL OU AU CENTRE DE SOINS LE PLUS PROCHE.

  1. GÉNÉRALITÉS
    1. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous (la personne qui a créé un compte sur le site Web de Triple Hair OU qui utilise le compte du site Web de Triple Hair au nom d’une autre personne et qui sera décrite dans les présentes Conditions comme un utilisateur OU un client, OU vous OU votre ; et le GROUPE TRIPLE HAIR INC. [« Triple Hair »] concernant le site Web de Triple Hair [le « Site »] et le Service [tel que défini ci-après]. En utilisant le site ou en souscrivant au service, vous reconnaissez avoir lu et compris les dispositions et vous acceptez pleinement d’être lié par les conditions. Si vous n’avez pas l’autorité requise ou si vous êtes en désaccord avec l’une des Conditions, n’utilisez pas le Site ou le Service.
    2. Vous devez consentir à ces Conditions avant d’utiliser les Services, en lisant ces Conditions et en cochant la case pour indiquer votre accord.
    3. Les présentes conditions peuvent être modifiées à la discrétion de Triple Hair. Toutes les modifications des conditions entreront en vigueur dans les trente [30] jours suivants leur mise en ligne. Un préavis raisonnable vous sera adressé pour vous informer de tout changement ; cependant, il vous appartient de revoir les conditions de temps à autre dans le cas où vous ne seriez plus d’accord avec les versions ultérieures et que vous souhaiteriez cesser d’utiliser les services.

 

  1. DESCRIPTION DU SERVICE
    1. Le service est un service médical, de télémédecine et/ou de télésanté avec un plan de traitement, si nécessaire, et une prescription potentielle fournie, si nécessaire, par un clinicien formé et autorisé, le tout fourni par communication électronique [le « Service »] à Vous.
    2. Le Service, le Site et son contenu sont destinés aux résidents du Canada uniquement.
    3. Sous réserve de la consultation effectuée par le biais du Service, les informations générales fournies sur le Site ne sont pas destinées à constituer ou à remplacer un conseil, un diagnostic, un traitement ou des soins médicaux professionnels.
    4. Vous pouvez en tout temps obtenir l’avis de votre clinicien ou de tout autre professionnel de la santé qualifié, dûment autorisé à pratiquer la médecine ou les soins de santé généraux en vertu des lois applicables du Canada ou des lois applicables de votre province ou territoire, sur les renseignements disponibles sur le site et sur tout problème médical qui, de votre point de vue, pourrait vous toucher ou toucher un tiers. Vous ne devez jamais ignorer l’avis d’un professionnel de la santé ou tarder à le demander en raison d’un élément du site. Vous devez consulter votre clinicien ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre tout nouveau traitement, régime ou exercice physique. Les informations disponibles sur le Site ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas toutes les maladies, douleurs, troubles physiques et traitements.
    5. Les lois applicables à la confidentialité et à la sécurité de vos informations de santé et de vos informations personnelles s’appliquent à Triple Hair. Veuillez consulter Notre politique de confidentialité pour savoir comment Nous nous y conformons.

 

  1. UTILISATION DU SITE ET UTILISATION DES COMPTES
    1. Afin d’utiliser et d’accéder au service, Vous devez être âgé d’au moins dix-huit [18] ans. Vous devez démontrer un développement physique, mental et émotionnel suffisant pour comprendre la nature et les conséquences des traitements proposés ou de l’absence de traitement — cette démonstration sera établie lors de la communication avec le clinicien. Le clinicien peut refuser le traitement si Votre demande n’est pas adaptée au service de traitement de la perte de cheveux fourni via le Site.
    2. Si vous n’avez pas été en mesure de démontrer un développement physique, mental et émotionnel suffisant, un parent ou une personne ayant autorité sur vous doit accéder et utiliser le service en votre nom.
    3. Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous êtes tenu de fournir des photographies et des informations claires avec une résolution suffisamment élevée pour permettre au clinicien d’analyser les informations que vous fournissez.
    4. Vous devez créer un compte pour recevoir les Services de Notre part. Vous pouvez créer un compte au nom d’une autre personne dont vous êtes le tuteur légal ou pour laquelle vous avez l’autorité d’agir en son nom en ce qui concerne son traitement et ses décisions en matière de santé. Votre compte sera géré par Triple Hair Inc. [en cliquant sur le lien respectif suivant, vous pouvez consulter leurs conditions générales et leur politique de confidentialité]. En utilisant les Services, vous acceptez :
      1. les termes du formulaire de consentement pour l’utilisation des moyens de communication électroniques ;
      2. fournir, dans tout formulaire d’abonnement, des informations vraies, exactes, actuelles et complètes ; et
      3. maintenir et mettre à jour sans délai vos informations afin de garantir qu’elles sont vraies, exactes, actuelles et complètes.
    5. Triple Hair vous fournit un accès complet et une utilisation du site à des fins personnelles uniquement, conformément aux présentes conditions ; vous ne pouvez pas utiliser le site à des fins illégales. Il est strictement interdit d’utiliser le site ou le service pour des urgences médicales.
    6. EN CAS D’URGENCE, VOUS DEVEZ CONTACTER UN MÉDECIN, UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ OU COMPOSER IMMÉDIATEMENT LE 9-1-1. VOUS NE DEVEZ JAMAIS ESSAYER DE VOUS SOIGNER VOUS-MÊME SUR LA BASE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE.
    7. Les informations générales disponibles sur le Site ne créent pas de relation clinicien-patient entre Vous et Triple Hair, et ne sont pas destinées à encourager quiconque à devenir le patient des cliniciens de Triple Hair. Cette disposition ne s’applique pas lorsque Vous utilisez le service pour contacter un clinicien avec lequel Vous avez déjà une relation clinicien-patient sur Triple Hair ayant déjà utilisé le service.
    8. Dès que Vous êtes un client de Triple Hair, le Site Vous donne accès à un portail patient, qui est un moyen sécurisé de communiquer avec votre clinicien Triple Hair par écrit via votre compte. Toute communication électronique autre que celle effectuée via le portail patient peut ne pas être protégée et un tiers pourrait avoir accès à ces communications.
    9. Lorsque des photographies sont soumises pour la prestation de services, vos photographies seront utilisées pour diagnostiquer votre propre état et peuvent également être utilisées pour l’apprentissage automatique ou l’intelligence artificielle dans le diagnostic d’états similaires. Toutes les photographies utilisées à des fins d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle sont anonymisées, ce qui signifie que votre identité personnelle n’est pas associée aux photographies. Des protocoles de sécurité supplémentaires sont également en place pour garantir que le personnel interne, non médical, n’a pas accès à vos photographies avant leur anonymisation. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos photographies à des fins d’apprentissage automatique ou artificiel à tout moment, soit en envoyant un courriel à info@hairlossrxconsult.ca, soit en cochant cette case après avoir créé un compte.
    10. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe — vous ne devez les communiquer à personne. Vous êtes également entièrement responsable du type et du contenu de tous les informations, textes, messages et autres contenus que vous partagez par le biais du Service.
    11. Vous acceptez d’informer immédiatement Triple Hair dès que vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée du site ou du service ou de toute violation de la sécurité dont vous êtes victime. À la demande de Triple Hair, le cas échéant, Vous acceptez de collaborer afin de cesser, prévenir et résoudre les problèmes de sécurité ou l’utilisation non autorisée du Site, y compris du Service.
    12. Triple Hair se réserve le droit d’accéder à votre compte pour répondre à des demandes d’assistance technique. Triple Hair s’engage à maintenir des mesures de protection administratives, matérielles et techniques appropriées pour protéger la sécurité, la confidentialité, l’accessibilité et l’intégrité de ses bases de données et des communications avec les tiers. Triple Hair ne divulguera pas vos données sauf si la loi l’exige ou si vous consentez expressément et par écrit à cette divulgation.
    13. Triple Hair n’utilisera aucun moyen en dehors du Service et du portail sécurisé des patients pour communiquer avec Vous : i) sur des questions ou des aspects médicaux ; ii) pour établir des relations clinicien-patient, iii) pour prendre ou annuler un rendez-vous, ou iv) pour des demandes concernant des dépenses, des services ou des sujets similaires. Les communications par courrier électronique via le Site concernant ces sujets resteront sans réponse et seront supprimées sans envoi d’une quelconque forme de réponse. Si une personne n’est pas un client ou un utilisateur et qu’elle souhaite contacter Triple Hair ou ses cliniciens au sujet de préoccupations médicales ou de rendez-vous, elle doit contacter Triple Hair par courriel à l’adresse suivante : info@triplehair.com
    14. Vous convenez qu’il est strictement interdit (i) d’accorder des licences ou des sous-licences, de vendre, revendre, louer, prêter, transférer, céder ou exploiter le site ou de l’exploiter commercialement par quelque moyen que ce soit ou de le mettre à la disposition d’un tiers d’une manière autre que celles expressément autorisées par les présentes conditions ; (ii) d’utiliser le site à des fins de traitement de données pour le compte d’un tiers (sauf si vous agissez en tant que parent ou détenteur de l’autorité parentale d’une autre personne) ; (iii) d’utiliser le site illégalement ou de toute autre manière susceptible de perturber ou d’altérer l’intégrité ou l’efficacité du site.
    15. Vous reconnaissez qu’il est strictement interdit de modifier, altérer, adapter, pirater ou obtenir un accès non autorisé aux sections et onglets privés du Site et aux systèmes ou réseaux utilisés par Triple Hair. En outre, vous n’agirez pas d’une manière qui serait susceptible de perturber ou d’altérer le fonctionnement du site, y compris le service, ou de tous les réseaux et serveurs liés au site.
    16. Il est interdit d’afficher, de publier, de reproduire, de transmettre ou de distribuer des informations ou des éléments sur le Site qui (i) constituent ou encouragent une conduite qui serait une infraction pénale ou qui engagerait la responsabilité civile ; (ii) sont protégés par des droits d’auteur, des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers sans avoir obtenu leur autorisation formelle ; (iii) sont contraires à la loi ou auraient un impact négatif sur l’utilisation du Site par d’autres clients, y compris l’affichage ou la transmission de virus ou d’autres éléments perturbateurs.
    17. Si Triple Hair n’applique pas ou n’insiste pas sur l’application de l’une des conditions, cela ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation par Triple Hair à l’un de ses droits en vertu des présentes. Triple Hair se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au site ou à certaines parties du site si Triple Hair a des motifs raisonnables de croire que vos informations sont fausses, incorrectes, obsolètes ou incomplètes.

 

  1. PAIEMENT
    1. Le Service est fourni à titre payant. Vous acceptez de vous conformer à tout moment aux termes et conditions de paiement du Service. Votre paiement à Triple Hair pour le Service peut être effectué via le Site sur la plateforme applicable, par carte de crédit. Triple Hair ne conserve aucune de vos données bancaires nominatives.
    2. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et ne comprennent pas les taxes applicables. La taxe appropriée sera appliquée à votre paiement via la plateforme de paiement en ligne.

 

  1. ANNULATION ET RÉSILIATION
    1. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et Vous pouvez demander l’annulation de Votre compte en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante : info@hairlossrxconsult.ca. Vous ne devez pas utiliser une autre procédure que celle mentionnée ci-dessus pour annuler Votre compte. Lorsque vous demandez l’annulation de votre compte, vous pouvez continuer à avoir accès aux informations situées dans votre portail patient.
    2. À votre demande, Triple Hair vous fournira une copie de votre dossier, que ce soit dans le cadre de votre demande de résiliation ou si l’accès à votre compte a été fermé. Triple Hair se conformera aux lois applicables concernant la conservation de toutes les informations personnelles d’un dossier médical et des informations personnellement identifiables.
    3. Triple Hair se réserve le droit : i) de modifier ou d’interrompre le Service (en tout ou en partie), de manière temporaire ou permanente, ii) d’interdire l’utilisation actuelle ou future du Site ou d’interdire l’accès au compte des Utilisateurs (en tout ou en partie), et iii) de supprimer ou de retirer le contenu archivé du Service pour quelque raison que ce soit conformément aux lois et règlements approprié, ou si Triple Hair considère que Vous avez enfreint les Conditions. Triple Hair, à sa propre discrétion, déterminera ce qui constitue une infraction aux Conditions.
    4. Triple Hair fera tous les efforts raisonnables nécessaires pour vous contacter directement avant d’interrompre le service ou d’interdire l’accès à votre compte. Si Triple Hair interrompt l’accès à votre compte, vous pouvez perdre l’accès au site, au service et aux informations, fichiers et bases de données de votre compte. Toute utilisation illégale du Site, telle que la violation des droits d’auteur ou une utilisation jugée inappropriée et en violation des Conditions selon Triple Hair, entraînera l’annulation immédiate de votre compte.
    5. Triple Hair n’est pas tenue d’agir en temps utile et toute inaction de sa part ne doit pas être interprétée comme une acceptation de l’utilisation interdite du Site. Triple Hair ne sera pas responsable envers Vous ou un tiers si le Site est modifié, interrompu ou résilié.

 

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    1. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au site et au service, à leurs composants, caractéristiques, fonctionnalités, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, audio, conception, présentation, sélection et disposition, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont et restent la propriété exclusive de Triple Hair et/ou de ses concédants et/ou prestataires de services tiers, sous réserve uniquement du droit d’accès et d’utilisation limité qui vous est expressément conféré en vertu des présentes conditions.
    2. La marque Triple Hair, le nom commercial « Triple Hair », les logos utilisés ou illustrés sur le Site, les dessins, les images et les slogans sont tous des marques ou des marques de service de Triple Hair, et sont la propriété exclusive de Triple Hair.
    3. Toute autre marque, logo, nom de produit ou de service, design, image ou slogan sont les marques de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’une telle propriété sans consentement écrit, constitue une contrefaçon ou une violation des droits de Triple Hair ou du propriétaire de la propriété et peut constituer une violation des lois fédérales qui peut soumettre le contrefacteur à des poursuites judiciaires.
    4. Le contenu du Site est protégé par la loi canadienne sur le droit d’auteur et la loi sur les marques de commerce, et est la propriété de Triple Hair, de tiers propriétaires ayant convenu d’une licence en faveur de Triple Hair, ou d’une partie accréditée en tant que fournisseurs de contenu, selon le cas. À l’exception de ce qui est accordé dans les licences limitées des présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre utilisation du site ou de son contenu, en tout ou en partie, est interdite sans l’accord écrit préalable de Triple Hair.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES — SITES INTERNET DE TIERS
    1. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet de tiers, tels que, sans s’y limiter, des sites Internet liés à la pharmacie et des sites Internet de géolocalisation. Ces liens sont uniquement destinés à des fins de commodité et n’impliquent pas l’approbation ou le soutien de Triple Hair. Triple Hair n’exploite pas les sites Web de tiers, n’est pas responsable du contenu de ces sites Web et ne fait aucune déclaration ou garantie ni aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant les sites Web de tiers, y compris, sans restreindre la généralité de ce qui précède : i) tout engagement concernant la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité ou la pertinence du contenu des sites Web tiers ; ii) tout engagement concernant la qualité et/ou l’adéquation à un usage particulier des sites Web tiers ou du matériel, du contenu, des logiciels, des produits ou des services offerts sur les sites Web tiers ou disponibles par le biais de ces sites Web ; iii) tout engagement indiquant que le fonctionnement de ces sites Web sera ininterrompu et exempt d’erreurs ; et iv) tout engagement indiquant que les défauts ou les erreurs seront corrigés ou que ces sites Web tiers seront exemptés de virus ou de tout autre élément nuisible.
    2. Triple Hair n’est pas liée à un site tiers contenant, affichant ou transmettant des informations illégales ou indécentes de quelque nature que ce soit, y compris, sans restreindre la généralité de ce qui précède : i) tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement les lois ou règlements qui pourraient endommager ou nuire aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité et à l’intégrité de Triple Hair ; ou ii) tout site Internet affichant, publiant ou transmettant du matériel ou des informations de toute nature qui violent les droits d’autrui, y compris du matériel qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité d’autrui, ou qui est protégé par des droits d’auteur, des marques ou d’autres droits d’exclusivité. Triple Hair se réserve le droit d’interdire ou de refuser, à tout moment, tout lien vers le Site, y compris les liens contenant des informations ou contenus de la nature précitée ou permettant d’avoir accès à ces contenus ou informations. L’utilisateur qui insère un lien hypertexte vers le Site sur un site tiers en violation des Conditions devra supprimer sans délai ce lien, sur simple notification de Triple Hair. Triple Hair se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts ou d’engager toute procédure judiciaire et d’injonction.

 

  1. AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION
    1. Bien que Triple Hair s’efforce de fournir des informations exactes, précises et actuelles, aucune déclaration ou garantie, expresses ou implicites, concernant le site et son contenu, ne vous est faite concernant : i) le contenu du site ou tout autre article disponible sur le site ou disponible par l’intermédiaire du site, peut être digne de confiance et être utilisé à des fins particulières, ii) l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité du site et de son contenu à des fins particulières, iii) le fonctionnement du site sera exempt d’erreurs ou sans interruption, iv) la faute ou l’erreur contenue sur le site ou son contenu, dû à une erreur humaine ou informatique, sera corrigée, v) le site est exempt de virus et d’éléments nuisibles, et vi) les communications vers ou depuis le site ne seront pas accessibles à des tiers et/ou ne seront pas interceptées.
    2. Bien que les employés de Triple Hair et les cliniciens utilisant Triple Hair s’efforcent de lire et de répondre rapidement aux communications électroniques, aucune garantie n’est donnée quant au temps de réponse.
    3. L’utilisation du site se fait à vos propres risques et tout ce qui est fourni sur le site est « tel quel ».

 

  1. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
    1. TRIPLE HAIR, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET LES CLINICIENS UTILISANT TRIPLE HAIR, AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES RESPECTIFS NE SERONT JAMAIS TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE PERTE MATÉRIELLE, D’UN PRÉJUDICE PHYSIQUE, D’UN DOMMAGE MÉDICAL, D’UN DIAGNOSTIC INAPPROPRIÉ, D’UNE INFORMATION INCORRECTE, TRAITEMENT INAPPROPRIÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOS ACTIONS, DE VOS OMISSIONS OU DE VOTRE COMPORTEMENT LORS DE L’UTILISATION DU SITE, DE VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS PENDANT L’UTILISATION DU SITE, DU CONTENU DU SITE, Y COMPRIS TOUTE PUBLICITÉ D’UN TIERS OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DU DOMMAGE. TRIPLE HAIR NE SERA PAS RESPONSABLE D’UN RETARD OU D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE RAISONNABLE.
    2. La loi applicable peut ne pas permettre l’exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité, selon les circonstances. Dans ces situations spécifiques, Triple Hair limite l’étendue de sa responsabilité dans toute la mesure prévue par la loi applicable.

 

  1. CONNECTIVITÉ
    1. EN AUCUN CAS, TRIPLE HAIR NE SERA RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, DÉFAILLANCES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION DE L’INTERNET, DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D’AUTRES SYSTÈMES OU RÉSEAUX ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

 

  1. INDEMNISATION
    1. Vous acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et de libérer Triple Hair, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence et les cliniciens utilisant Triple Hair, leurs successeurs et bénéficiaires respectifs de toute réclamation, action, procédure, dommage, pénalité et dépense de quelque nature que ce soit, y compris les frais de justice et les honoraires de ses conseillers juridiques, liés directement ou indirectement à votre utilisation du site, découlant de votre violation des conditions, ou résultant de votre confiance dans les informations contenues sur le site, de votre incapacité à accéder au site, y compris à d’autres sites web disponibles par le biais du site.

 

  1. FORCE MAJEURE
    1. En aucun cas, Triple Hair ne pourra être tenue responsable de tout défaut ou retard dans l’exécution du service causé par une guerre, un acte d’hostilité ou un sabotage informatique, une catastrophe naturelle, une défaillance d’un réseau électrique, d’un réseau Internet ou d’un système de télécommunication, des limites imposées par les autorités sanitaires ou gouvernementales, ou tout autre événement indépendant de sa volonté. Triple Hair s’engage à faire tous les efforts raisonnables afin d’atténuer les effets de tels événements.

 

  1. CESSION ET SOUS-TRAITANCE
    1. Triple Hair se réserve le droit de céder ou de transférer les Conditions, en tout ou en partie, sans limitation dans le cadre d’une vente de la totalité ou d’une partie substantielle de ses actifs, ou dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition à un tiers sans avoir besoin du consentement individuel de ses Utilisateurs. Triple Hair peut céder ses droits ou obligations, en tout ou en partie, à des sous-traitants, à tout moment, sans limitation ni obligation d’obtenir un quelconque consentement. Triple Hair veillera à ce que toute cession de droits ou d’obligations à des sous-traitants se fasse de manière sûre et confidentielle et lesdits sous-traitants seront tenus de maintenir les niveaux de sécurité et les normes de protection des données personnelles appropriées telles qu’entreprises par Triple Hair.

 

  1. DROIT APPLICABLE
    1. LES CONDITIONS ET LA RELATION ENTRE VOUS ET TRIPLE HAIR EN VERTU DES CONDITIONS SONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS DE LA PROVINCE DU QUÉBEC (CANADA) SANS ÉGARD AUX PRINCIPES DE CONFLITS DE LOIS.
    2. Vous acceptez expressément d’être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec (district judiciaire de Montréal) aux fins de résolution des litiges relatifs aux Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que Triple Hair soit autorisé à engager une procédure d’injonction (ou toute autre mesure d’urgence équivalente) devant toute autorité compétente.
    3. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition ou une partie des conditions n’est pas valable, la disposition en question sera supprimée des conditions sans modifier aucune autre disposition. Toutes les autres Conditions resteront en vigueur et de plein effet.

 

  1. GÉNÉRALITÉS
    1. Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Triple Hair concernant votre utilisation et notre fourniture du service.
    2. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation et l’accord entre vous et nous sera considéré comme modifié dans la mesure nécessaire pour le rendre légal, valide et applicable.